Extrait des Conditions Générales de Vente

ARTICLE 15 – RETOUR, DROIT DE RÉTRACTATION

15.1

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 quatorze jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat (C. consom. art. L 221-18), pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui pourraient rester à la charge du Client.

Le retour devra être déposé au magasin où le retrait a été effectué.

15.2

Il est toutefois précisé que, conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, sont EXCLUS de ce droit de rétraction.

 -          Les Produits coupés : désignant tout article nécessitant d’être coupé selon les indications données par le Client.

-          Et la Confection sur mesure : désignant toute réalisation effectuée via Maison Cousu à la demande du Client et selon les indications données par le Client.

 

AUCUN DELAI DE RETRACTION N’EST ADMIS POUR CES PRODUITS NETTEMENT PERSONNALISES.

 -         Les prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

15.3

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

ARTICLE 16 - PROCÉDURE DE RETOUR - REMBOURSEMENT

16.1

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, lorsque celle-ci est admise conformément à l’article 14 ci-dessus, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les produits accompagnés du formulaire de rétractation dûment rempli.

Ne seront remboursés que les Produits finis non déballés sur présentation de la facture.

 Ne pourront jamais faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement les Produits Coupés et la Confection sur mesure.

16.2

Le produit ou les produits devront être retourné à Maison Cousu, entiers, non déballés, et sur présentation de la facture,

-         Soit en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

Maison Cousu

Service Client

25 Boulevard Voltaire

75011 Paris

 -         Soit directement dans l’un des magasins Maison Cousu.

16.3

Ce droit de rétractation, lorsque celui-ci est possible, s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

16.4

Maison Cousu remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison dans la limite énoncée à l’article 1.6 ci-dessus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Maison Cousu pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.